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Mentions Légales et Conditions d'Utilisation

Dernière actualisation : 08/06/2026

Mentions légales

Désignation du Site TCF Canada Préparation
Responsable de Publication L'équipe TCF Canada Préparation
Adresse email de contact hello@epreuves-tcfcanada.com
Hébergeur du Site Service d'hébergement web sécurisé
Objet de la plateforme Outil d'entraînement pédagogique en ligne pour le TCF Canada
Clause de non-affiliation Plateforme d'apprentissage indépendante, sans relation officielle avec France Éducation international ou l'IRCC.

Objet des Conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'utilisation de notre plateforme d'entraînement au TCF Canada (désigné ci-après par "le Service").

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. Si vous les refusez, vous devez cesser d'utiliser nos services.

Accès aux Services

La plateforme est accessible en permanence, sauf en cas d'opérations de maintenance technique ou de force majeure. Nous nous réservons le droit de suspendre ou restreindre momentanément l'accès aux ressources pour des raisons de sécurité ou de mise à niveau.

Comptes et Sécurité

La création d'un espace personnel nécessite de renseigner des données exactes et sincères. La sécurité et la confidentialité de vos identifiants relèvent de votre responsabilité exclusive.

Vous vous engagez à :

  • Renseigner des données réelles et exactes lors de votre inscription.
  • Garder secret votre mot de passe et ne pas le divulguer.
  • Nous informer immédiatement en cas de faille de sécurité ou d'utilisation non autorisée de votre compte.
  • Ne pas partager ni prêter vos accès personnels à des tiers.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (questions de quiz, fiches de méthodologie, audios, chartes graphiques) sont notre propriété intellectuelle exclusive.

Toute reproduction, revente, traduction ou partage public sans autorisation écrite préalable est passible de poursuites judiciaires. Sont interdits :

  • Le téléchargement en masse ou le piratage de nos questions d'entraînement.
  • L'utilisation commerciale directe ou indirecte des données de notre site.
  • Toute tentative d'extraction de données ou d'aspiration automatique du contenu.

Limites de Responsabilité

Notre plateforme est un outil pédagogique d'accompagnement. Nous ne pouvons pas garantir :

  • Votre score final à l'examen officiel organisé par France Éducation international (FEI).
  • L'absence d'erreurs techniques ou d'interruptions temporaires du Service.
  • La mise à jour en temps réel des réformes des autorités (nous vous convions à vous référer systématiquement au site officiel).

Clause de non-affiliation : Notre structure ne possède aucun lien juridique, affiliation commerciale ou partenariat officiel avec France Éducation international (FEI) ou le gouvernement du Canada (IRCC). Nos entraînements ont un but exclusivement didactique.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit d'adapter ces conditions d'utilisation à tout moment afin de refléter l'évolution de nos services. Les nouvelles conditions sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.

Droit Applicable

Ces mentions et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable sera toujours entreprise en premier lieu avant de saisir les tribunaux compétents.