Mentions Légales et Conditions d'Utilisation
Dernière actualisation : 08/06/2026
Mentions légales
| Désignation du Site | TCF Canada Préparation |
| Responsable de Publication | L'équipe TCF Canada Préparation |
| Adresse email de contact | hello@epreuves-tcfcanada.com |
| Hébergeur du Site | Service d'hébergement web sécurisé |
| Objet de la plateforme | Outil d'entraînement pédagogique en ligne pour le TCF Canada |
| Clause de non-affiliation | Plateforme d'apprentissage indépendante, sans relation officielle avec France Éducation international ou l'IRCC. |
Objet des Conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'utilisation de notre plateforme d'entraînement au TCF Canada (désigné ci-après par "le Service").
L'accès au site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. Si vous les refusez, vous devez cesser d'utiliser nos services.
Accès aux Services
La plateforme est accessible en permanence, sauf en cas d'opérations de maintenance technique ou de force majeure. Nous nous réservons le droit de suspendre ou restreindre momentanément l'accès aux ressources pour des raisons de sécurité ou de mise à niveau.
Comptes et Sécurité
La création d'un espace personnel nécessite de renseigner des données exactes et sincères. La sécurité et la confidentialité de vos identifiants relèvent de votre responsabilité exclusive.
Vous vous engagez à :
- Renseigner des données réelles et exactes lors de votre inscription.
- Garder secret votre mot de passe et ne pas le divulguer.
- Nous informer immédiatement en cas de faille de sécurité ou d'utilisation non autorisée de votre compte.
- Ne pas partager ni prêter vos accès personnels à des tiers.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (questions de quiz, fiches de méthodologie, audios, chartes graphiques) sont notre propriété intellectuelle exclusive.
Toute reproduction, revente, traduction ou partage public sans autorisation écrite préalable est passible de poursuites judiciaires. Sont interdits :
- Le téléchargement en masse ou le piratage de nos questions d'entraînement.
- L'utilisation commerciale directe ou indirecte des données de notre site.
- Toute tentative d'extraction de données ou d'aspiration automatique du contenu.
Limites de Responsabilité
Notre plateforme est un outil pédagogique d'accompagnement. Nous ne pouvons pas garantir :
- Votre score final à l'examen officiel organisé par France Éducation international (FEI).
- L'absence d'erreurs techniques ou d'interruptions temporaires du Service.
- La mise à jour en temps réel des réformes des autorités (nous vous convions à vous référer systématiquement au site officiel).
Clause de non-affiliation : Notre structure ne possède aucun lien juridique, affiliation commerciale ou partenariat officiel avec France Éducation international (FEI) ou le gouvernement du Canada (IRCC). Nos entraînements ont un but exclusivement didactique.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit d'adapter ces conditions d'utilisation à tout moment afin de refléter l'évolution de nos services. Les nouvelles conditions sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.
Droit Applicable
Ces mentions et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable sera toujours entreprise en premier lieu avant de saisir les tribunaux compétents.